Ce que vous devez déclarer
Uniquement les formations que vous avez dispensées en interne. Celles délivrées par un organisme extérieur sont déclarées par cet organisme, mais il vous revient de vérifier qu’il l’a fait.
Obligation en cours
Vos formations internes doivent être déclarées.
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs déclarent au Passeport de prévention les formations en santé et sécurité qu’ils dispensent eux-mêmes à leurs salariés. Le délai court jusqu’à six mois après la fin du trimestre concerné.
Formation dispensée
18 mai 2026
2ᵉ trimestre
Fin du trimestre
30 juin 2026
point de départ du délai
Date limite
31 décembre 2026
six mois après
Alerte Zertix le 1ᵉʳ décembre
Relance le 24 décembre
Ce que dit le texte
L’obligation découle de l’article L4141-5 du code du travail et du décret n° 2025-748 du 1er août 2025. Les catégories 1 et 2 sont concernées depuis mars 2026 ; les catégories 3 et 4 le seront à compter du 1er janvier 2027.
Ce que Zertix fait pour vous
- Chaque formation du référentiel porte sa catégorie.
- Zertix repère celles dispensées en interne.
- Il calcule la date limite, six mois après la fin du trimestre.
- Il alerte à trente puis sept jours.
- Il exporte la liste à saisir.
Ce que Zertix ne fait pas
La déclaration s’effectue sur le portail officiel de l’État. Zertix prépare vos données et suit vos échéances, mais ne transmet rien à votre place et ne se substitue pas à vos obligations d’employeur.
Cette page présente une synthèse à titre informatif. Elle ne constitue ni un conseil juridique, ni une garantie de conformité. Reportez-vous aux textes cités et, en cas de doute, à votre conseil.
La déclaration a une date limite. Elle aussi.
Zertix la calcule et vous prévient à trente puis sept jours.
14 jours d’accès complet, sans carte bancaire. Ensuite, gratuit en dessous de 4 unités suivies.