Conditions générales
Conditions d’utilisation et d’abonnement au service Zertix.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Document à faire rédiger et valider juridiquement
La structure ci-dessous a été mise en place parce que l’ancien site ne proposait aucune page de conditions générales et que le lien renvoyait une erreur. Le contenu contractuel doit être rédigé ou relu par un conseil avant mise en production. Aucune clause ci-dessous ne doit être considérée comme opposable en l’état.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès au site zertix.fr et l’usage du service de suivi des habilitations, des documents d’entreprise et des contrôles d’équipements édité par LEOVAL GROUPE.
2. Compte et essai
La création d’un compte ouvre un accès complet de 14 jours sans carte bancaire. À l’issue de cette période, l’usage reste gratuit en dessous de 4 unités suivies ; au-delà, un palier payant est requis. Formulation à confirmer par l’éditeur.
3. Abonnement, paliers et facturation
Une unité suivie correspond à un salarié ou à un équipement. Le prix est calculé au maximum du palier. Les montants affichés sont hors taxes. Le changement de palier est immédiat et calculé au prorata du mois en cours.
4. Résiliation
L’abonnement est sans engagement et résiliable chaque mois depuis l’espace client, sans frais. L’accès est conservé jusqu’à la fin de la période payée.
5. Obligations du client
Le client demeure responsable de l’exactitude des données qu’il saisit, de la validité des justificatifs qu’il dépose, et du respect de ses obligations d’employeur. Zertix est un outil de suivi : il ne certifie pas la validité des pièces et ne se substitue à aucune obligation réglementaire.
6. Disponibilité et support
Engagement de disponibilité et délais de support à définir par l’éditeur.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance est mis à disposition sur demande.
8. Réversibilité
Procédure d’export et de restitution des données à la résiliation à définir par l’éditeur.
9. Droit applicable
Droit français.